Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre PLISSÉA (SUGUDIGITAL), [forme juridique, ex :
micro-entreprise / SASU], SIRET 93463932900010, dont le siège est situé
à [adresse complète], et toute personne effectuant un achat via le
site www.plissea.com (ci-après "le Client").
2. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors
frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.
PLISSÉA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les
produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente. Le Client reçoit une
confirmation de commande par email récapitulant les détails de l'achat.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de
paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American
Express), [PayPal,] et tout autre moyen proposé via Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL.
5. Livraison
PLISSÉA livre en France métropolitaine[ et dans l'Union européenne].
Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique
d'expédition. PLISSÉA ne saurait être tenue responsable des retards
dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer
son droit de rétractation, conformément aux conditions détaillées dans
notre Politique de remboursement.
7. Responsabilité
PLISSÉA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en
cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément
à notre Politique de confidentialité.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige,
le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la
consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français
seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à une commande, contactez-nous à
contact@plissea.com ou au 0782215939.